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Qu'est ce qu'un arrêt-maladie de complaisance ?

Les arrêts de travail abusifs causent de graves dommages à l'employeur et à son entreprise. L'absentéisme entraîne inévitablement une baisse de productivité, voire de nouvelles embauches si elle est de longue durée, sans parler du sentiment d'injustice des travailleurs consciencieux. Si l'employeur soupçonne que son employé prépare quelque chose ou qu'un certificat médical de convenance a été délivré, plusieurs options s'offrent à lui pour s'assurer que ses soupçons sont bien fondés notamment l’intervention d’un détective privé.

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Arrêt-maladie de complaisance

En tant que salariés, vous ne pouvez en aucun cas être licencié ou sanctionné en raison de votre état de santé ou de votre handicap, sauf lorsque votre incapacité est établie par le médecin du travail, ce qui constitue une discrimination. Ainsi, dans l'éventualité où votre employeur vous licencierait en raison de vos absences pour cause de maladie alors que votre incapacité n'a pas été médicalement établie, vous avez le droit de saisir les Prud'hommes pour faire annuler votre licenciement.

Toutefois, sachez que si votre employeur a des doutes quant à la véracité de votre arrêt de travail, il a le droit de vous demander de vous soumettre à une visite médicale, dès qu'il vous verse une pension alimentaire totale ou partielle. Cette contre-visite permet à votre employeur de vérifier la validité de votre arrêt de travail. L'employeur n'est pas obligé de vous informer de la mise en place d'un contrôle contre-médical et celui-ci peut être effectué à tout moment. En principe, la visite médicale est effectuée au domicile du salarié. Votre employeur a le droit de communiquer votre adresse au médecin contrôleur sans que cela ne constitue une atteinte à votre vie privée. Vous devez savoir que vous êtes tenu d'informer votre employeur si vous décidez d'établir votre lieu de repos en dehors de votre lieu de résidence habituel afin que l'employeur puisse organiser un examen médical. Votre refus d'informer votre employeur vous prive de votre droit au maintien du salaire payé par l'employeur. Ainsi, si vous êtes absent de votre domicile et que vous ne pouvez pas vous soumettre à la visite médicale, vous perdez le bénéfice des prestations complémentaires versées par votre employeur. En revanche, si votre absence injustifiée permet à l'employeur de cesser de verser les indemnités supplémentaires, elle ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement ou faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

En outre, vous ne pouvez refuser de recevoir une personne dont vous connaissez le statut de médecin contrôleur, à moins que le médecin ne refuse de révéler son identité. Vous ne pouvez pas non plus refuser de vous soumettre à l'examen médical à moins qu'il ne soit extrêmement douloureux. Si, à l'issue de la contre-vérification, le médecin-contrôleur conclut que vous êtes apte à reprendre le travail, le droit aux indemnités versées par votre employeur disparaît pour la période qui suit la contre-vérification. Il est important de savoir que votre employeur peut vous congédier si votre absence prolongée ou répétée entraîne une perturbation de l'entreprise.

Quelles sont vos recours en tant qu’employeur ?

Un arrêt de travail prolongé oblige parfois l'employeur à embaucher un employé temporaire, ce qui entraîne une perte de productivité. La lutte contre l'absentéisme vous permettra de contrôler votre masse salariale, d'éviter un effet de contagion sur les autres employés et de réactiver l'employé en congé. Allo-détective vous donne quelques exemples :

  • Inspection au domicile de l'employé

L'employeur peut vérifier la sincérité d'un congé de maladie au moyen d'un contrôle contre-médical ou d'un contrôle au domicile de l'employé. Ces actions peuvent être menées par la Sécurité sociale ou par un organisme de détective privé. Allo-détective peut vous proposer un devis gratuit sous 24h.

  • Visite médicale de son employé

Après l'assignation de l'employé, si le résultat de l'examen médical conclut que l'employé est apte au travail, l'arrêt de travail de l'employé est suspendu. Il en va de même en cas de refus du réexamen médical.

  • Vérification au domicile de l'employé

Un congé de maladie peut comprendre des heures de sortie précises ou des sorties gratuites. Dans le premier cas, l'employé doit rester à la maison en dehors des heures autorisées de congédiement afin de faciliter son rétablissement. Si l'employé est hors de chez lui en dehors de ses heures de travail lors d'un contrôle à son domicile, il n'aura pas respecté les conditions de son arrêt de travail. Cette dernière sera donc suspendue. Vous pouvez faire appel à un détective privé pour vérifier que votre salarié est bien chez lui.

Détective privé pour un arrêt de travail suspect

Il est essentiel de lutter contre les comportements déviants de quelques salariés afin de maintenir un climat de confiance au sein de l'entreprise et de mobiliser toutes ses forces vives. Nos détectives privé interviennent pour les demandes des entreprises dans les cas suivants :

  • Vous avez une question sur la loyauté de votre employé lors d’un arrêt maladie ?

Une personne qui commet une fraude est généralement une personne qui connaît relativement bien ses droits et ses devoirs. Elle veillera également à se mettre dans les conditions d'un bilan contre-médical réussi. Et cela ne l'empêchera pas de profiter de ce congé de maladie pour exercer une activité professionnelle parallèle.

  • Congé de maladie abusif et travail dissimulé

Une véritable enquête de terrain permettra de déterminer l'activité réelle de l'employé, de confirmer les soupçons ou de lever les doutes non fondés. Selon les renseignements recueillis par une agence de détective, des poursuites judiciaires peuvent être intentées en stricte conformité avec la loi et en collaboration avec votre avocat.

  • Action en concurrence déloyale

Par exemple, si l'employé en congé profite de l'occasion de travailler pour un concurrent, il sera en concurrence déloyale avec son employeur. Le rapport du détective privé deviendra alors essentiel pour intenter une action civile.

En tant que détective privé, nous sommes à votre écoute et vous proposons des solutions pragmatiques et concrètes. Devis gratuit et contact sur toute la France sous 24 heures par email ou par téléphone.

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