Un détective privé pour mieux divorcer

Un couple peut entamer une procédure de divorce pour mettre fin à sa relation, mais sachez qu'il existe d'autres moyens de se séparer.

Séparation physique (juridique) mais non juridique : simple et rapide, cette séparation est généralement le choix des couples souhaitant renouer leurs liens ultérieurement et sans rompre le mariage, ou est tout simplement la conséquence de l'interdiction du divorce par leur religion.

Attention, cette séparation peut entraîner certains écueils, dont l'abandon du domicile conjugal !
 

L’abandon de domicile conjugal – Conséquences.

Un époux a bien entendu le droit d’abandonner son domicile conjugal et familial pour commencer une autre vie, mais cela pourra lui être reproché durant l’éventuelle procédure de divorce qui suivra, constituant une faute au contrat de mariage qui oblige les deux époux à vivre ensemble.

Après une demande de garde (principale ou alternée), l’attribution d’une résidence pour les enfants par le juge sera beaucoup plus difficile à obtenir après un abandon de domicile, et par conséquent un délaissement des enfants. Le tribunal se posera tout de même la question de la légitimité ou non de l’abandon, notamment en cas de harcèlement, de violences conjugales ou tout autre danger pour les enfants et la famille. Nous vous conseillons alors très fortement de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour enregistrer et officialiser cette légitimité, sous forme de simple main courante, au moment où vous décidez de quitter votre domicile.

Cette main courante ne justifie pas le fait de quitter le lieu de vie de la famille, mais seulement à officialiser un préjudice vous obligeant à le faire. Si vous êtes victime d’un abandon de domicile conjugal et/ou de non-participation aux frais familiaux, il est aussi judicieux d’effectuer un constat par main courante, et de prouver le nouveau lieu de vie de votre époux(se) en mandatant un détective privé.

Afin d’éviter de vous voir reprocher un abandon familiale, constituant une faute au contrat de mariage, il vous sera demandé de continuer à vous soustraire aux obligations alimentaires de votre foyer même après son abandon. (L’infraction est définie comme telle après deux mois de cessation de participation).

Victime de violences conjugales, il est primordial que vous les fassiez constater par un médecin, et enregistrer par main courante ou par plainte aux autorités. La justice française estimera souvent qu’une situation d’urgence se présente, et pourra ainsi vous attribuer la jouissance du domicile avant même le début d’une procédure de divorce.

En l’absence de légitimité et donc uniquement selon le souhait des époux de mettre fin à leur vie commune, il est prudent et nécessaire de faire signer à son conjoint un accord de séparation écrit. S’il est impossible, il est alors encore plus prudent d’attendre et de commencer une procédure de divorce.

Les enfants sont souvent délicats à gérer lors d’un divorce, mais il est primordial de les préserver autant que possible du conflit.

Le juge fixera la résidence de ces enfants en cas de séparation de corps.

Il est souvent important, avant toute démarche de fixation de pension alimentaire auprès du juge, de démontrer le montant réel des revenus de votre conjoint(e), s’il ne déclare pas leur intégralité. Constats et recueils de témoignages de détectives privés seront souvent nécessaires en cas de tentative d'un époux de cacher ses véritables revenus et ressources au juge afin de limiter le montant de la pension à verser. Un enquête de niveau de vie se révèlera alors très utile…

Nous conseillons à toute victime de violences d’en réunir les preuves. Les attestations (proches, témoins…), auditions de détective privé, certificats médicaux et dépôts de plaintes sont possibles.

Avant tout lancement de procédure, il est impératif de justifier sa situation financière (avis d’imposition, fiches de paix…)

Après avoir réuni les preuves nécessaires, l’époux pourra alors lancer une procédure en référé (d’urgence) devant le juge aux affaires familiales, par assignation d’huissier envoyée au conjoint. Le juge fixera la jouissance du domicile conjugal, la répartition des biens et dépenses (loyers, crédits…), la garde des enfants, l’exercice de l’autorité parentale… avant même la prononciation de divorce.

Ce divorce est le plus couramment demandé, et aussi le plus long. Il est primordial de collecter un maximum de preuves des fautes du conjoint, en faisant souvent appel à un détective privé avant de lancer votre demande de divorce. Une fois la procédure lancée et sur conseils de leurs avocats, les conjoints fautifs deviennent beaucoup plus méfiants car conscient des risques qu’ils encourent, notamment en matière d’adultère. Les investigations du détective deviendront plus longues, plus difficiles, et alors plus coûteuses.

Comment prouver un adultère ?

Le rapport d’un détective privé constitue une preuve irréfutable de la relation d’adultère face au tribunal. Il contient le plus souvent des photos et détail très précisément la relation. Après de nombreuses années de mariage, la récurrence d’une relation est souvent nécessaire à prouver, vous permettant d’obtenir le rapport ayant le plus d’impact devant le juge. Cette récurrence se prouve en démontrant une habitude de sorties, de repas, de nuits passées ensemble…

Vous pourrez ajouter au rapport tout élément en votre possession prouvant l’antériorité de cette relation (emails, attestations, factures, relevés téléphoniques, lettres…)

En cas de divorce pour faute, le degré de gravité de la relation prouvée jouera un rôle important pour la fixation de la prestation compensatoire, des pensions alimentaires et de la répartition des biens.

Elle tente de compenser la différence de niveau de vie des deux conjoints après le divorce. En versant une somme d'argent, généralement mensuelle, d'un ex-mari à l'autre, il permet d'équilibrer leurs deux conditions de vie et de se rapprocher du niveau de vie acquis par le couple.

Le tribunal tiendra compte de différents critères pour déterminer son montant potentiel. Elle tiendra compte de la situation financière des conjoints, ainsi que de leur évolution possible (précarité...).

Dans certains cas, il est important de prouver un projet de vie commune avec une tierce personne, ce qui augmentera le revenu de son futur ménage, puis le montant de l'allocation compensatoire. Un détective privé sera en mesure de prouver cette possible augmentation future du niveau de vie.

Même après le divorce, vous pouvez également demander une révision des pensions alimentaires si le niveau de vie de votre ex-conjoint change, par exemple en raison de la création d'une nouvelle maison.

Une recherche en patrimoine, en partenariat sur son mari est souvent judicieuse, afin de vérifier la véracité de ses déclarations. (rapports de détectives, contrats, certificats de vente...).

Depuis la loi de 2004, la pension alimentaire n'existe plus entre ex-conjoints, mais est réservée à l'enfant. Elle est généralement versée au parent qui a la garde des enfants.

C'est une obligation de contribuer aux frais d'éducation et d'entretien de l'enfant.

Le juge déterminera le montant de l'allocation alimentaire mensuelle en fonction du nombre d'enfants à charge, de leurs différents besoins et du revenu des parents.

Une révision de la pension alimentaire peut être effectuée après le divorce, si :

• un enfant n'est plus à charge,
• ou en cas d'évolution de ses besoins (frais de scolarité, frais de santé, etc.)
• en cas de changement de train de l'un des deux conjoints.

Si vous cachez une augmentation du revenu de votre ex-conjoint, d'après le rapport d'un détective privé, vous pouvez obtenir une révision de la pension alimentaire, qui prend note de ces changements financiers.